Les règles douanières pour un déménagement international

Si vous organisez votre déménagement à l’étranger, vous avez sans doute de nombreuses formalités administratives à remplir. Vous devez en effet prévenir l’ambassade du pays de votre nouveau lieu de résidence et signaler votre changement d’adresse auprès de votre commune actuelle.

Vous devez également contacter un déménageur compétent pour organiser le transport de vos biens. Selon votre destination, vous pourrez être confronté à certaines règles douanières. Découvrez quels documents officiels emporter avec vous et quels frais prévoir pour passer la douane avec tous vos effets personnels.

 

Quel est le rôle de la douane ?

La douane est l’autorité principale aux frontières d’un pays qui s’occupe de contrôler les entrées et sorties de marchandises et de personnes. Son rôle est de percevoir les taxes sur les importations et les exportations, tout en assurant la sécurité du pays. Les règles douanières étant propres à chaque état, il est important de se renseigner au préalable sur les particularités de votre nouveau lieu de résidence.

Les documents indispensables

Afin d’éviter les mauvaises surprises lors du passage des frontières, il est recommandé de préparer suffisamment à l’avance les différentes formalités administratives à réaliser. Votre entreprise de déménagement international peut vous aider à entreprendre ces démarches pour être sûr de ne rien oublier. Généralement, les documents à montrer à la douane sont les suivants :

• Votre carte d’identité belge ou votre passeport, ainsi que votre visa
• Un inventaire de tous les biens transportés dans le cadre de votre déménagement
• Un justificatif de changement de domicile comme un titre de propriété ou de location
• Une attestation des autorités de votre nouveau lieu de résidence ou une déclaration sur l’honneur

La déclaration d’exportation de biens particuliers

Pour certains objets et biens emportés dans votre nouveau pays de résidence, vous devrez fournir d’autres justificatifs plus détaillés. C’est notamment le cas si vous souhaitez transporter des armes, des œuvres d’art, des métaux précieux ou des espèces végétales ou animales sauvages.

Il n’est pas nécessaire de déclarer votre voiture ou moto personnelle à la douane lorsque vous emménagez dans un autre pays. Vous devez toutefois être en possession du certificat d’immatriculation et du certificat d’origine s’il s’agit d’un véhicule étranger. En ce qui concerne vos animaux domestiques, ils doivent être en règle et posséder un certificat de santé fourni par un vétérinaire.

 

Quelles sont les règles douanières selon la destination ?

En Europe

Dans le but de faciliter les échanges, les douanes et les frontières des pays membres de l’Union européenne fonctionnent comme une seule et même autorité. Les règles sont les mêmes partout au sein de l’UE. Il n’y a donc pas de formalités douanières particulières à respecter si vous déménagez dans un autre pays européen.

Si vous prévoyez un déménagement en Suisse, renseignez-vous sur les règles en vigueur. N’étant pas un membre de l’Union européenne, la Suisse vous demandera de nombreux documents attestant de votre changement d’adresse ainsi qu’un formulaire pour l’importation en franchise des biens que vous importez.

Hors Europe

Pour connaître toutes les démarches à suivre en vue de votre déménagement hors Europe, renseignez-vous auprès de l’ambassade belge dans le pays de destination. Les autorités locales vous donneront davantage d’informations sur les documents de séjour, les impôts et la sécurité sociale par exemple, mais aussi à propos des frais de douane.

Si vous déménagez en dehors de l’Union européenne, vous devez toujours vous attendre à des formalités de douane et souvent à des frais. En principe, vos effets personnels sont exempts de taxes. Vous devrez cependant fournir une liste exhaustive de tous les biens que vous exportez dans votre nouveau pays. Il existe également quelques exceptions qui pourront faire l’objet de frais de douane : les véhicules, les spécimens de la faune et flore protégés, les armes, le tabac et l’alcool, ainsi que certaines denrées alimentaires.

 

Combien ça coûte ?

Les droits de douane sont propres à chaque pays en dehors de l’Union européenne. Le coût de ces taxes peut donc grandement varier d’un endroit à l’autre et il est parfois difficile de les estimer. En passant par une société de déménagement, vous pouvez demander des renseignements sur les dernières factures reçues par les déménageurs lors d’un transport vers votre pays de destination.

Ces professionnels vous aident aussi à rédiger l’inventaire de vos biens de manière officielle et à estimer leur valeur. Faites confiance à votre déménageur pour vous indiquer les démarches à effectuer et vous orienter au mieux dans le déroulement de votre déménagement.